Conditions d’utilisation

Date de dernière mise à jour : 28 mars 2026

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Bienvenue chez Novera.

Les présents Conditions de service régissent l’accès et l’utilisation de notre site Web, de notre boutique en ligne, de nos contenus, de nos fonctionnalités, de nos produits et de l’ensemble des services que nous mettons à votre disposition.

Notre boutique est propulsée par Shopify, qui nous fournit la plateforme de commerce électronique nous permettant de vous présenter et de vous vendre nos produits.

En visitant notre site, en naviguant sur notre boutique ou en effectuant un achat, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions de service, ainsi que par nos politiques publiées sur le site, y compris notre Politique de confidentialité, notre Politique de retour et de remboursement et, le cas échéant, notre Politique d’expédition.

Si vous n’acceptez pas l’ensemble des présentes Conditions de service, vous ne devez pas accéder à notre site ni utiliser nos services.

1. Admissibilité et utilisation du site

En utilisant notre site, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence, ou utiliser le site sous la supervision d’une personne légalement autorisée à vous y consentir.

Vous acceptez d’utiliser notre boutique uniquement à des fins légales, personnelles et conformes aux présentes Conditions.

Vous vous engagez à ne pas utiliser nos services :

• d’une manière illégale, frauduleuse ou abusive ;
• pour porter atteinte à nos droits, à ceux de Shopify ou à ceux d’un tiers ;
• pour transmettre des virus, codes malveillants ou tout élément nuisible ;
• pour tenter d’accéder sans autorisation à nos systèmes, comptes ou données ;
• pour copier, reproduire, exploiter ou détourner tout ou partie du site à des fins commerciales non autorisées.

Nous nous réservons le droit de suspendre, limiter ou refuser l’accès à nos services à toute personne qui contrevient aux présentes Conditions.

2. Exactitude des informations fournies

Lorsque vous effectuez un achat, créez un compte ou communiquez avec nous, vous vous engagez à fournir des renseignements exacts, complets et à jour.

Vous êtes responsable de l’exactitude des informations de facturation, d’expédition et de contact que vous nous transmettez. Nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences liées à des renseignements incomplets, erronés ou non mis à jour.

Si vous créez un compte, vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des activités effectuées à partir de celui-ci.

3. Produits offerts

Novera propose notamment des produits de voyage et de confort, incluant notamment :

• sacs à dos ;
• sacs en bandoulière ;
• tours de cou ;
• masques de sommeil ;
• protège oreilles.

Nous faisons des efforts raisonnables pour présenter nos produits avec la plus grande fidélité possible. Toutefois, l’affichage des couleurs, textures, dimensions ou finitions peut varier selon l’écran, l’appareil ou les réglages utilisés.

Les descriptions, visuels, disponibilités, assortiments et caractéristiques des produits peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis, sous réserve des obligations prévues par la loi applicable.

4. Disponibilité des produits

Tous les produits sont offerts sous réserve de disponibilité.

Nous nous réservons le droit de limiter les quantités vendues, de retirer un article, de cesser d’offrir un produit ou de modifier une offre, dans la mesure permise par la loi applicable.

Dans l’éventualité exceptionnelle où un produit commandé ne pourrait pas être fourni, nous communiquerons avec vous dans les meilleurs délais afin de vous proposer une solution appropriée, conformément à vos droits applicables.

5. Commandes

Le fait de passer une commande sur notre boutique constitue une demande d’achat des produits sélectionnés.

Une commande n’est considérée comme acceptée qu’après validation de celle-ci et confirmation de commande de notre part. Nous nous réservons le droit, dans la mesure permise par la loi applicable, de refuser ou d’annuler une commande notamment en cas de suspicion de fraude, de renseignement manifestement erroné, de problème de paiement ou d’utilisation non conforme de notre site.

Vous devez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre. Une fois la commande confirmée, toute demande de modification ou d’annulation ne peut être garantie.

Les retours, refus de retour, remboursements et conditions applicables après achat sont régis par notre Politique de retour et de remboursement.

6. Prix, facturation et paiement

Tous les prix affichés sur notre boutique sont indiqués dans la devise affichée au moment de l’achat.

Sauf indication contraire, les prix affichés n’incluent pas nécessairement :

• les taxes applicables ;
• les frais de livraison ;
• tout autre frais clairement indiqué au moment du passage en caisse.

Le prix payable pour votre commande est celui affiché au moment où vous finalisez votre achat, sous réserve de toute erreur manifeste d’affichage ou de traitement technique, et toujours dans le respect des lois applicables.

Vous acceptez de fournir des renseignements de paiement exacts, valides et complets. En soumettant vos informations de paiement, vous déclarez être autorisé(e) à utiliser le mode de paiement sélectionné.

Le traitement des paiements peut être effectué par des prestataires tiers sécurisés. Nous ne garantissons pas la disponibilité continue de tous les modes de paiement à tout moment.

7. Expédition et livraison

Novera vend actuellement ses produits uniquement au CANADA.

Les délais d’expédition et de livraison affichés sur notre site sont fournis à titre indicatif seulement. Ils constituent des estimations et non des garanties absolues.

Nous ne pourrons être tenus responsables des retards raisonnablement indépendants de notre volonté, notamment ceux causés par :

• les transporteurs ;
• les conditions météorologiques ;
• les périodes de fort volume ;
• les perturbations logistiques ;
• tout événement de force majeure.

Le risque de perte ou d’endommagement du produit vous est transféré au moment de la livraison à l’adresse fournie lors de la commande.

8. Retours et remboursements

Les demandes de retour et de remboursement sont régies exclusivement par notre Politique de retour et de remboursement.

En effectuant un achat sur notre boutique, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique et accepter qu’elle fasse partie intégrante des présentes Conditions de service.

9. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur notre site, y compris notamment les textes, descriptions, images, visuels, photographies, logos, graphiques, icônes, vidéos, éléments de design, nom de marque Novera, mise en page et structure du site, est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable de notre part, vous ne pouvez pas :

• copier ;
• reproduire ;
• modifier ;
• distribuer ;
• republier ;
• afficher ;
• exploiter ;
• ou utiliser commercialement

tout ou partie du contenu de notre site.

Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu aux recours appropriés.

10. Outils, services et liens de tiers

Notre site peut contenir des fonctionnalités, outils, applications, intégrations ou liens exploités par des tiers.

Nous ne contrôlons pas ces services tiers et ne garantissons ni leur disponibilité, ni leur exactitude, ni leur conformité, ni leur sécurité. Votre utilisation de ces outils ou sites tiers se fait à vos propres risques et selon les conditions imposées par ces tiers.

Nous ne sommes pas responsables des dommages, pertes ou réclamations découlant de l’utilisation d’un service, d’un site ou d’un contenu appartenant à un tiers.

11. Relation avec Shopify

Notre boutique est hébergée sur Shopify, qui nous fournit l’infrastructure technique de commerce électronique nous permettant de vous offrir nos services.

Toutefois, les ventes réalisées sur cette boutique sont conclues entre vous et Novera, et non entre vous et Shopify. Dans la mesure permise par la loi applicable, Shopify n’est pas responsable des ventes, produits, retours, remboursements, livraisons, communications commerciales ou obligations contractuelles relevant de notre boutique.

12. Avis, commentaires et contenus transmis

Si vous nous soumettez des avis, commentaires, suggestions, idées, témoignages, photos, messages ou tout autre contenu, vous nous accordez, sauf indication contraire imposée par la loi, le droit d’utiliser, reproduire, adapter, publier et afficher ce contenu dans le cadre de l’exploitation, de l’amélioration ou de la promotion de notre activité.

Vous déclarez que le contenu que vous transmettez :

• vous appartient ou peut être utilisé légalement par vous ;
• ne viole aucun droit d’un tiers ;
• n’est pas faux, trompeur, diffamatoire, injurieux, illicite ou nuisible.

Nous nous réservons le droit, sans obligation, de retirer ou de ne pas publier tout contenu que nous jugeons inapproprié.

13. Erreurs, inexactitudes et omissions

Il peut arriver que certaines informations figurant sur notre site contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, notamment en ce qui concerne :

• les descriptions de produits ;
• les prix ;
• les promotions ;
• les frais de livraison ;
• les délais ;
• la disponibilité.

Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs ou de mettre à jour les informations, dans la mesure permise par la loi. Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait limiter les droits impératifs dont bénéficie un consommateur en vertu des lois applicables.

14. Suspension ou résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à tout ou partie de nos services, sans préavis, si nous estimons raisonnablement que vous avez contrevenu aux présentes Conditions, causé un préjudice à notre boutique, tenté une fraude ou utilisé nos services de manière illicite.

Toute obligation ou disposition qui, par sa nature, doit survivre à la fin de la relation contractuelle demeurera en vigueur après la suspension, la résiliation ou la fermeture de votre compte.

15. Exclusion de garantie

Sous réserve des garanties, recours et droits impératifs prévus par la loi applicable, notre site et nos services sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité ».

Nous ne garantissons pas que :

• le site sera accessible sans interruption ;
• le site sera exempt d’erreurs ;
• le site sera compatible avec tous les appareils ou navigateurs ;
• toute information affichée sera toujours complète, exacte ou à jour en tout temps.

Rien dans les présentes Conditions n’a pour effet d’exclure une garantie légale ou un droit impératif qui ne peut être exclu en vertu de la loi applicable.

16. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Novera ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, particuliers ou consécutifs résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser notre site ou nos services.

Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale relativement à toute réclamation liée à une commande ou à l’utilisation de notre site sera limitée au montant payé par le client pour le produit concerné à l’origine de la réclamation.

Aucune disposition des présentes Conditions n’a pour effet de limiter, d’exclure ou de restreindre un droit dont vous bénéficiez obligatoirement en vertu des lois de protection du consommateur applicables.

17. Indemnisation

Vous acceptez, dans la mesure permise par la loi, d’indemniser et de dégager Novera, ses représentants, fournisseurs de services et partenaires techniques de toute réclamation, demande, perte, responsabilité ou dépense découlant :

• de votre violation des présentes Conditions ;
• de votre utilisation illicite du site ;
• de votre atteinte aux droits d’un tiers ;
• ou de toute utilisation frauduleuse ou abusive de nos services de votre fait.

18. Dissociabilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, cette disposition sera interprétée dans la mesure permise par la loi applicable, et les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.

19. Renonciation

Le fait pour nous de ne pas exercer immédiatement un droit ou un recours prévu par les présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à ce recours.

20. Intégralité de l’accord

Les présentes Conditions, conjointement avec notre Politique de confidentialité, notre Politique de retour et de remboursement ainsi que toute autre politique affichée sur notre site, constituent l’intégralité de l’entente entre vous et Novera en ce qui concerne l’utilisation de notre boutique et l’achat de nos produits.

21. Droit applicable

Les présentes Conditions de service sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui y sont applicables, sans égard aux règles de conflit de lois.

Sous réserve de tout droit impératif conféré au consommateur par la loi applicable, tout litige découlant des présentes Conditions ou de l’utilisation de notre site sera soumis aux tribunaux compétents du Québec.

22. Modifications des Conditions de service

Nous pouvons mettre à jour ou modifier les présentes Conditions de service à tout moment afin de refléter l’évolution de notre boutique, de nos pratiques commerciales, de nos services ou des exigences légales applicables.

La version la plus récente sera publiée sur cette page avec sa date de mise à jour. Votre utilisation continue du site après la publication des modifications constitue votre acceptation des Conditions révisées.

23. Coordonnées

Pour toute question relative aux présentes Conditions de service, vous pouvez nous contacter à :

Novera
Courriel : supportnovera@gmail.com