Conditions générales de vente

Date de dernière mise à jour : 29 mars 2026

Préambule

Les présentes Conditions générales de vente (les « CGV ») régissent les ventes conclues entre :

M. HISSEIN ERDIMI HACHIM, exerçant sous le nom commercial Novera
Courriel : supportnovera@gmail.com
Adresse postale : 1400 Boulevard René Levesque Ouest, H3G 1T6, Montréal, CA
Téléphone :+1 365-888-0702

(ci-après le « Vendeur »)

et toute personne physique ou morale procédant à un achat sur la boutique en ligne Novera (ci-après le « Client »).

Les présentes CGV encadrent les conditions dans lesquelles le Vendeur propose et vend ses produits au Client, exclusivement via sa boutique en ligne.

En passant commande sur le Site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes CGV définissent les droits et obligations respectifs du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur la boutique Novera.

Elles s’appliquent à toute commande passée sur le Site, sous réserve des dispositions impératives plus favorables prévues par la loi applicable au consommateur.

La boutique Novera vend actuellement uniquement au Canada.

Article 2 — Informations sur le Vendeur

Avant la conclusion d’un contrat à distance au Québec, le commerçant doit notamment divulguer son nom, son adresse, son numéro de téléphone, la description détaillée du bien ainsi que l’état détaillé du prix. Les présentes CGV, conjointement avec les pages produits, les prix affichés et les politiques de la boutique, ont notamment pour objet de satisfaire à cette exigence d’information.

Le Vendeur est identifié comme suit :

Nom de l’exploitant : M. HISSEIN ERDIMI Hachim
Nom commercial : Novera
Adresse courriel : supportnovera@gmail.com
Adresse postale : 1400 Boulevard René Levesque Ouest, H3G 1T6, Montréal, CA
Téléphone : +1 365-888-0702

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sur le Site sont notamment des produits de voyage et de confort, incluant :

• sacs à dos ;
• sacs en bandoulière ;
• tours de cou ;
• masques de sommeil ;
• protège oreilles.

Chaque produit fait l’objet d’une présentation sur le Site comprenant ses caractéristiques essentielles, son prix et, lorsque pertinent, des précisions relatives à son utilisation, ses dimensions, sa composition ou ses variantes.

Le Vendeur s’efforce de décrire et de présenter les produits avec la plus grande exactitude. Toutefois, de légères différences peuvent exister entre les visuels affichés à l’écran et le produit réellement livré, notamment en raison de l’éclairage, des réglages d’écran, de la prise de vue ou des variations de fabrication raisonnables.

Les photographies, visuels et mises en scène n’ont pas de valeur contractuelle absolue, sans préjudice du droit du Client de recevoir un produit conforme à la description essentielle qui en est faite.

Article 4 — Prix

Les prix des produits sont indiqués dans la devise affichée sur le Site au moment de l’achat.

Sauf indication contraire, les prix affichés n’incluent pas nécessairement :

• les taxes applicables ;
• les frais de livraison ;
• ni tout autre frais clairement indiqué avant la validation finale de la commande.

Le prix total payable par le Client est celui affiché au moment du passage à la caisse, avant la confirmation finale de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé au Client pour une commande donnée est celui affiché au moment où cette commande est effectivement soumise.

Article 5 — Commande et formation du contrat

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter, les ajoute à son panier, vérifie le détail de sa commande, fournit les renseignements demandés puis procède au paiement selon le mode choisi.

Le Client s’engage à fournir des renseignements exacts, complets et à jour lors de la commande, notamment en ce qui concerne son identité, son adresse de livraison, son adresse de facturation et ses coordonnées.

La commande n’est considérée comme acceptée qu’à compter de son enregistrement effectif et de l’envoi d’une confirmation de commande ou d’un document équivalent par le Vendeur.

Au Québec, pour un achat conclu à distance, le commerçant doit transmettre au client un exemplaire du contrat dans les 15 jours suivant l’achat. La confirmation de commande ou le courriel récapitulatif transmis au Client participe à cette exigence d’information contractuelle.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler une commande dans les cas suivants :

• suspicion de fraude ;
• anomalie de paiement ;
• informations manifestement erronées ou incomplètes ;
• indisponibilité exceptionnelle du produit ;
• usage abusif ou non conforme du Site.

En cas d’annulation après paiement, le Client sera remboursé selon le mode de paiement initial, sous réserve des délais de traitement applicables.

Article 6 — Paiement

Le paiement est exigible au moment de la commande, selon les modes de paiement affichés et disponibles à la caisse.

En validant sa commande, le Client garantit qu’il est pleinement autorisé à utiliser le mode de paiement choisi.

Le traitement des paiements peut être assuré par des prestataires tiers sécurisés. Le Vendeur ne conserve pas nécessairement, sur ses propres systèmes, l’intégralité des données bancaires complètes du Client lorsque celles-ci sont traitées par un fournisseur de paiement externe.

Le Vendeur se réserve le droit de procéder à toute vérification raisonnable utile avant l’acceptation définitive d’une commande.

Article 7 — Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou des capacités d’approvisionnement raisonnablement accessibles au Vendeur.

Si, après la passation de la commande, un produit devenait totalement indisponible, le Vendeur en informera le Client dans les meilleurs délais et proposera, selon le cas :

• un remboursement du produit indisponible ;
• une solution équivalente, si le Client l’accepte expressément ;
• ou l’annulation partielle ou totale de la commande, selon la situation.

Article 8 — Expédition et livraison

Les conditions d’expédition et de livraison de la boutique sont détaillées dans la Politique d’expédition et de livraison de Novera, laquelle complète les présentes CGV.

De façon générale :

• les commandes sont traitées dans les meilleurs délais après confirmation du paiement ;
• les délais de livraison indiqués sur le Site sont estimatifs ;
• les livraisons sont effectuées à l’adresse fournie par le Client lors de la commande ;
• il appartient au Client de vérifier l’exactitude complète de cette adresse avant validation.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’une adresse erronée, incomplète ou inexploitable fournie par le Client.

Au Québec, le commerçant doit respecter l’entente prise avec le client concernant la date de livraison d’un bien vendu à distance. Le consommateur peut, dans certains cas prévus par la loi, mettre fin au contrat si le bien n’est pas reçu dans les 30 jours suivant la date prévue au contrat, ou dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat si aucune date ou aucun délai n’y figure. Rien dans les présentes CGV n’a pour effet de limiter ces droits impératifs.

Article 9 — Réception de la commande

Le Client est invité à inspecter sa commande dès réception.

En cas de produit endommagé, manifestement défectueux, manquant ou non conforme à la commande, le Client doit contacter le service client dans les meilleurs délais à l’adresse suivante : supportnovera@gmail.com

Le Client est invité à fournir toute information utile permettant le traitement rapide de sa demande, notamment :

• son numéro de commande ;
• une description du problème ;
• des photographies claires du colis et du produit concerné, le cas échéant.

Article 10 — Annulation, retours et remboursements

Les conditions applicables aux demandes d’annulation, de retour et de remboursement sont régies par la Politique de retour et de remboursement de Novera, laquelle fait partie intégrante de l’environnement contractuel de la boutique.

Sauf disposition légale impérative contraire ou accord exceptionnel du Vendeur, une commande validée ne peut pas être annulée automatiquement après son enregistrement.

Toute demande d’annulation avant expédition pourra être examinée au cas par cas, sans garantie d’acceptation.

Une fois la commande expédiée, toute demande relève de la politique de retour applicable.

Article 11 — Garanties légales

Les produits vendus par Novera bénéficient des garanties prévues par les lois applicables, y compris, lorsque applicable, les garanties légales reconnues en droit québécois.

Le commerçant est tenu par la loi de garantir le bien qu’il vend, et il ne peut pas obliger le consommateur à s’adresser d’abord au fabricant. La garantie légale peut notamment couvrir le fait qu’un bien doit pouvoir servir à un usage normal pendant une durée raisonnable, compte tenu notamment du prix payé, des clauses du contrat et des conditions d’utilisation du bien.

Toute garantie commerciale supplémentaire éventuellement offerte par le Vendeur s’ajoute, le cas échéant, aux garanties légales et ne les remplace pas.

Article 12 — Responsabilité

Le Vendeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du Site, l’exactitude générale des informations publiées et la bonne exécution des commandes.

Toutefois, le Vendeur ne pourra être tenu responsable, dans toute la mesure permise par la loi, des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs liés à l’utilisation du Site ou à l’achat des produits.

Le Vendeur ne saurait notamment être tenu responsable :

• d’une interruption temporaire du Site ;
• d’un dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté ;
• d’une utilisation fautive du produit par le Client ;
• d’une perte résultant d’un usage non conforme ;
• d’un retard imputable à un transporteur ou à un événement extérieur raisonnablement incontrôlable.

Aucune disposition des présentes CGV n’a pour effet d’exclure ou de limiter un droit impératif conféré au consommateur par la loi applicable.

Article 13 — Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations lorsqu’elle résulte d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle, notamment en cas de catastrophe naturelle, conflit de travail, perturbation logistique majeure, panne généralisée, interruption de service, guerre, pandémie, décision administrative ou tout autre cas de force majeure au sens du droit applicable.

Article 14 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le Site, incluant notamment les textes, logos, marques, images, photographies, graphismes, visuels, vidéos, éléments de design, structure du Site et identité de marque Novera, est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, adaptation, diffusion, représentation, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du Vendeur, est strictement interdite.

Article 15 — Données personnelles

Les renseignements personnels recueillis dans le cadre de la commande, de la navigation sur le Site ou de la relation client sont traités conformément à la Politique de confidentialité de Novera.

Le Client est invité à la consulter afin de prendre connaissance des modalités de collecte, d’utilisation, de communication, de conservation et de protection de ses renseignements personnels.

Article 16 — Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites, plateformes ou services exploités par des tiers.

Le Vendeur n’exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leurs conditions d’utilisation ou de leurs pratiques de confidentialité.

L’accès à ces sites tiers s’effectue sous la seule responsabilité du Client.

Article 17 — Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment afin de tenir compte de l’évolution de ses activités, de ses services, de ses pratiques commerciales ou des exigences légales applicables.

Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de cette commande.

La version la plus récente est publiée sur le Site avec sa date de mise à jour.

Article 18 — Droit applicable et règlement des différends

Les présentes CGV sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui y sont applicables, sous réserve des dispositions impératives plus favorables au consommateur.

En cas de différend, le Client est invité à communiquer d’abord avec le service client de Novera afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, tout recours pourra être exercé devant les tribunaux compétents, selon les règles applicables.

Article 19 — Service client

Pour toute question relative à une commande, à un produit, à une livraison, à un retour ou aux présentes CGV, le Client peut contacter le service client à l’adresse suivante : supportnovera@gmail.com

Article 20 — Acceptation

Le Client reconnaît avoir lu les présentes Conditions générales de vente avant la validation de sa commande.

La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.